Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.pimea.fr (ci-après le "Site"), édité par PIMEA (ci-après "nous" ou "notre").
En passant commande sur le Site, vous (ci-après le « Client") acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PIMEA.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. Des différences minimes peuvent exister entre le produit et son visuel.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
PIMEA étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
PIMEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
4.1 Validation de la commande
Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site.
La commande est considérée comme validée une fois que le paiement est effectué et accepté.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.
4.2 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement pourra alors être proposé.
5. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. En cas de non-paiement ou de rejet de transaction, PIMEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
PIMEA livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés sur le Site.
6.2 Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids du colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de problème de livraison (retard, perte ou colis endommagé), le Client est invité à contacter PIMEA afin qu’une solution puisse être proposée.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la réception du colis.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit informer PIMEA de sa décision de rétractation avant l’expiration de ce délai.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de PIMEA ou de produit défectueux.
Après réception et vérification des articles retournés, PIMEA procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PIMEA ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant de l’achat des produits.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. MENTIONS LÉGALES
PIMEA est une marque enregistrée et exploitée par Chloé Bouvard, entrepreneur individuel dont le siège est au 5 Rue Paul Perrot 71500 Louhans, France.
SIRET : 10026122100012
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pimea.fr